Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
[COMPANY_NAME] : les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, par la société [COMPANY_NAME], au capital social de [CAPITAL], dont le siège social est situé [ADDRESS], immatriculée au Registre du commerce de Roumanie sous le numéro [RC], identifiée fiscalement sous le numéro [VAT], ci-après dénommée [COMPANY_NAME], qui exploite le site [SHOP_URL], et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur ce site, ci-après dénommée « l'Acheteur ».
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre [COMPANY_NAME] et l'Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site [SHOP_URL].
L'achat d'un produit sur ce site implique l'acceptation sans réserve, par l'Acheteur, des présentes conditions générales de vente, qu'il déclare avoir lues avant de passer commande.
[COMPANY_NAME] se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, pour se conformer à toute nouvelle réglementation ou pour améliorer l'utilisation du site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont des produits cosmétiques disponibles sur [SHOP_URL].
Chaque produit est présenté avec une description détaillée de ses principales caractéristiques, de sa composition, de son mode d'emploi et de ses précautions d'utilisation.
Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences peuvent exister et n'engagent pas la responsabilité de la société.
Les produits cosmétiques respectent la réglementation européenne en vigueur (Règlement CE n° 1223/2009).
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
[COMPANY_NAME] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Pour les livraisons en France, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg, la livraison est offerte. Pour la Suisse, des droits et taxes d'importation peuvent être perçus à la livraison par le transporteur ou les autorités douanières.
Article 4 : Commande et modalités de paiement
L'Acheteur sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier et valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Pour les livraisons en France, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg, le paiement s'effectue par carte bancaire via Shopify Payments. Le paiement à la livraison n'est pas proposé pour ces pays.
Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par un prestataire spécialisé. Les données de paiement ne sont jamais transmises à [COMPANY_NAME].
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. L'Acheteur reçoit un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de sa commande et les informations de suivi de la livraison.
Article 5 : Réserve de propriété
[COMPANY_NAME] conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
Article 6 : Droit de rétractation et politique de retour des produits cosmétiques
Conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et aux dispositions nationales qui la transposent, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Comment exercer le droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter en envoyant un e-mail à [EMAIL], dans le délai de 14 jours, en précisant : le numéro de commande, la date de réception du produit et ses coordonnées complètes.
Pour faciliter la vérification et le traitement rapide de la demande, il est recommandé de joindre à l'e-mail : des photos nettes du produit (face, dos, bouchon ou côté), une photo du scellé ou de l'emballage montrant qu'il est intact et non ouvert, et une brève description du motif du retour (facultatif).
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens scellés qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.
Par conséquent, les produits cosmétiques de notre marque ne peuvent être retournés que s'ils sont intacts, non utilisés et scellés dans leur emballage d'origine.
Tout produit dont le scellé a été rompu, endommagé ou retiré ne pourra faire l'objet ni d'un retour ni d'un remboursement.
À réception de la notification, le vendeur communique à l'acheteur l'adresse de retour et un numéro de référence.
Le client doit renvoyer le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Frais et remboursement
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour résulte d'une erreur du vendeur (produit défectueux, erreur de livraison, etc.).
À réception du colis, le produit est vérifié sous 5 jours ouvrés.
Si le produit respecte les conditions ci-dessus, le remboursement intégral du prix du produit est effectué au plus tard 14 jours calendaires après que le vendeur a été informé de la décision de rétractation ou après la réception du produit retourné, la date la plus tardive étant retenue.
Si le produit retourné a été ouvert, utilisé ou endommagé du fait du client, le vendeur se réserve le droit de déduire du montant remboursé une somme correspondant à la dépréciation du produit.
Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article 16, point e), de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits cosmétiques descellés après la livraison, pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène.
Délais et traitement
Tous les retours sont traités dans leur ordre d'arrivée. Le traitement complet peut prendre jusqu'à 14 jours calendaires à compter de la réception du produit retourné.
Le client est informé par e-mail du résultat de la vérification et de la date du remboursement.
Article 7 : Livraison
Les produits sont expédiés depuis la Roumanie à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Pour la France, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg, le délai de livraison indicatif est de 3 à 5 jours ouvrés après l'expédition. Il est communiqué avant la validation de la commande.
[COMPANY_NAME] s'engage à traiter et expédier les commandes dans les meilleurs délais.
En cas de retard important, le client est informé par e-mail.
[COMPANY_NAME] ne saurait être tenue responsable des retards causés par les transporteurs ou par des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 8 : Garantie
[COMPANY_NAME] garantit la conformité des produits cosmétiques à leur description et à la réglementation en vigueur.
En cas de non-conformité ou de produit défectueux, un remplacement ou un remboursement peut être proposé, sur demande écrite accompagnée de justificatifs (photos, description du problème) dans les 14 jours suivant la réception du produit. Cette garantie commerciale s'ajoute à la garantie légale de conformité dont bénéficie le consommateur.
Article 9 : Responsabilité
[COMPANY_NAME] ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, interruption de service, etc.).
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site [SHOP_URL] (textes, images, vidéos, logo, design, etc.) sont la propriété exclusive de [COMPANY_NAME].
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 : Données personnelles
[COMPANY_NAME] s'engage à protéger les données personnelles de ses clients, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données, en adressant sa demande à [EMAIL].
Article 12 : Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit roumain, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur.
En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord le service client à [EMAIL] pour rechercher une solution amiable. À défaut, le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence ou celle de Cluj-Napoca, en Roumanie.